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Arrêté du 7 juillet 2006

fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des douanes et droits indirects

Abrogé1 mai 2012
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret n° 2006-816 du 7 juillet 2006 ;

Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,

Arrêtent :

Créé le 10 juillet 2006 · Abrogé le 1 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices de rémunération des chefs de service comptable des douanes

Résumé. Le texte fixe les indices de rémunération pour les chefs de service comptable des douanes.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des douanes et droits indirects est fixé ainsi qu'il suit :

CATÉGORIES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

1re

catégorie, échelon unique

HE B

2e

catégorie, échelon unique

HE A

3e

catégorie, échelon unique

1015

Créé le 10 juillet 2006 · Abrogé le 1 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indices de rémunération pour les chefs de service comptable

Résumé. Un arrêté fixe les indices de rémunération pour les chefs de service comptable des douanes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juillet 2006.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

En vigueur du lundi 10 juillet 2006 au lundi 30 avril 2012

Arrêté du 7 juillet 2006
Article 1
Article 2