Abrogé par Décret n°2012-590 du 26 avril 2012 - art. 2
Créé le 10 juillet 2006 · Abrogé le 1 mai 2012
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Indices de rémunération des chefs de service comptable des douanes
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des douanes et droits indirects est fixé ainsi qu'il suit :
| CATÉGORIES ET ÉCHELONS | INDICES BRUTS | |
| 1re | catégorie, échelon unique | HE B |
| 2e | catégorie, échelon unique | HE A |
| 3e | catégorie, échelon unique | 1015 |