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Arrêté du 7 juillet 2006

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des douanes et droits indirects est fixé ainsi qu'il suit :

CATÉGORIES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

1re

catégorie, échelon unique

HE B

2e

catégorie, échelon unique

HE A

3e

catégorie, échelon unique

1015

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Créé le 10 juillet 2006 · Abrogé le 1 mai 2012

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Indices de rémunération des chefs de service comptable des douanes

Résumé. Le texte fixe les indices de rémunération pour les chefs de service comptable des douanes.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des douanes et droits indirects est fixé ainsi qu'il suit :

CATÉGORIES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

1re

catégorie, échelon unique

HE B

2e

catégorie, échelon unique

HE A

3e

catégorie, échelon unique

1015

Historique des versions

En vigueur du lundi 10 juillet 2006 au lundi 30 avril 2012

Source : Légifrance