Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'échelonnement indiciaire pour les corps et emplois douaniers
Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des corps de catégorie A et des emplois de direction de la douane, en ajoutant notamment le grade de directeur principal des services douaniers.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-777 du 23 juin 2009Art. 1 : Échelonnement indiciaire des agents de la douane
→ Version 2
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- Décret n°2009-777 du 23 juin 2009Art. 1