Décret n°2012-589 du 26 avril 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-777 du 23 juin 2009

Art. 1

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Modification de l'échelonnement indiciaire pour les corps et emplois douaniers

Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des corps de catégorie A et des emplois de direction de la douane, en ajoutant notamment le grade de directeur principal des services douaniers.

A modifié les dispositions suivantes :

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