JORF n°0101 du 28 avril 2012

Article 2

Article 2

L'article 1er du même décret est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, la référence au décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 est remplacée par la référence au décret n° 2012-586 du 26 avril 2012 relatif aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects ;
2° Dans le tableau du I, les lignes suivantes sont insérées avant celle relative au directeur des services douaniers de 1re classe :

| GRADES ET ÉCHELONS |INDICES BRUTS| |------------------------------------------|-------------| |Directeur principal des services douaniers| | | Echelon spécial | HE D | | 5e échelon | HE C | | 4e échelon | HE B bis | | 3e échelon | HE B | | 2e échelon | HE A | | 1er échelon | 1 015 |

3° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :

« II. ― Emplois régis par le décret n° 2012-586 du 26 avril 2012

| EMPLOIS ET ÉCHELONS |INDICES BRUTS| |--------------------------------------------------------|-------------| | Administrateur général des douanes et droits indirects | | | 3e échelon | HE E | | 2e échelon | HE D | | 1er échelon | HE C | |Administrateur supérieur des douanes et droits indirects| | | 4e échelon | HE D | | 3e échelon | HE C | | 2e échelon | HE B bis | | 1er échelon | HE B | | Administrateur des douanes et droits indirects | | | 5e échelon | HE C | | 4e échelon | HE B bis | | 3e échelon | HE B | | 2e échelon | HE A | | 1er échelon | 1 015 |


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Version 1

L'article 1er du même décret est modifié comme suit :

1° Au premier alinéa, la référence au décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 est remplacée par la référence au décret n° 2012-586 du 26 avril 2012 relatif aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects ;

2° Dans le tableau du I, les lignes suivantes sont insérées avant celle relative au directeur des services douaniers de 1re classe :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Directeur principal des services douaniers

Echelon spécial

HE D

5e échelon

HE C

4e échelon

HE B bis

3e échelon

HE B

2e échelon

HE A

1er échelon

1   015

3° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :

« II. ― Emplois régis par le décret n° 2012-586 du 26 avril 2012

EMPLOIS ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Administrateur général des douanes et droits indirects

3e échelon

HE E

2e échelon

HE D

1er échelon

HE C

Administrateur supérieur des douanes et droits indirects

4e échelon

HE D

3e échelon

HE C

2e échelon

HE B bis

1er échelon

HE B

Administrateur des douanes et droits indirects

5e échelon

HE C

4e échelon

HE B bis

3e échelon

HE B

2e échelon

HE A

1er échelon

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