L'intitulé du décret du 23 juin 2009 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Décret n° 2009-777 du 23 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A des services déconcentrés et aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects ».