Abrogé2 janvier 2020
Créé le 1 mai 2012
Les agents nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret peuvent se voir retirer l'emploi dans l'intérêt du service.
Décret n°2012-586 du 26 avril 2012
Article 14
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 2 janvier 2020
En vigueur du mardi 1 mai 2012 au mercredi 1 janvier 2020