Abrogé2 janvier 2020
Créé le 1 mai 2012
Les agents nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret sont placés en position de détachement de leur corps ou cadre d'emplois d'origine.
Créé le 1 mai 2012
Les agents nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret sont placés en position de détachement de leur corps ou cadre d'emplois d'origine.
Abrogé depuis le jeudi 2 janvier 2020
En vigueur du mardi 1 mai 2012 au mercredi 1 janvier 2020
Les agents nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret sont placés en position de détachement de leur corps ou cadre d'emplois d'origine.