Décret n°2012-586 du 26 avril 2012

Article 10

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Abrogé depuis le jeudi 2 janvier 2020

Abrogé parDécret n°2019-1594 du 31 décembre 2019art. 57

En vigueur du mardi 1 mai 2012 au mercredi 1 janvier 2020

Les agents nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret sont placés en position de détachement de leur corps ou cadre d'emplois d'origine.