Décret n°2012-586 du 26 avril 2012

Article 10

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Article 10

Les agents nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret sont placés en position de détachement de leur corps ou cadre d'emplois d'origine.

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Créé le 1 mai 2012 · Abrogé le 2 janvier 2020

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Détachement des agents dans les emplois des douanes

Résumé. Les agents nommés dans certains emplois des douanes sont détachés de leur corps d'origine.

Les agents nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret sont placés en position de détachement de leur corps ou cadre d'emplois d'origine.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mai 2012 au mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance