En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 2 janvier 2020
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Nomination aux postes de direction des douanes
La nomination aux emplois d'administrateur général des douanes et droits indirects, d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects et d'administrateur des douanes et droits indirects est prononcée par arrêté du ministre chargé du budget.