Décret n°2012-586 du 26 avril 2012

Article 1

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Article 1


Les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que la définition des missions attachées à ces emplois sont fixées par le présent décret ainsi que par les titres Ier et III du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Les emplois de direction mentionnés à l'alinéa précédent sont ceux d'administrateur général des douanes et droits indirects d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects et d'administrateur des douanes et droits indirects.

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En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 2 janvier 2020

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Règles de nomination et d'avancement dans la direction des douanes

Résumé. Ce décret fixe les règles pour nommer et promouvoir les dirigeants des douanes, ainsi que leurs missions.


Les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que la définition des missions attachées à ces emplois sont fixées par le présent décret ainsi que par les titres Ier et III du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Les emplois de direction mentionnés à l'alinéa précédent sont ceux d'administrateur général des douanes et droits indirects d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects et d'administrateur des douanes et droits indirects.

Relations

cite

cite  titres Ier et III du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1594 du 31 décembre 2019art. 57 : Modification des règles de nomination dans la direction générale des douanes

En résumé. Le décret précise désormais que les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des douanes sont fixées par le présent décret ainsi que par d'autres textes, tout en élargissant la définition des missions attachées à ces emplois.

En vigueur du mardi 1 mai 2012 au mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance