Décret n°2012-586 du 26 avril 2012

Article 1

Créé le 1 mai 2012 · En vigueur depuis le 2 janvier 2020


Les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que la définition des missions attachées à ces emplois sont fixées par le présent décret ainsi que par les titres Ier et III du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Les emplois de direction mentionnés à l'alinéa précédent sont ceux d'administrateur général des douanes et droits indirects d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects et d'administrateur des douanes et droits indirects.

Effets de cet article

cite

 titres Ier et III du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019

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En vigueur depuis le jeudi 2 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1594 du 31 décembre 2019art. 57

Lesconditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que la définition desmissions attachées à ces emplois sont fixées par le présent décret ainsi que par les titres Ier et III du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat. Les emplois de direction mentionnés à l'alinéa précédent sont ceux d'administrateur général des douanes et droits indirects d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects et d'administrateur des douanes et droits indirects.

En vigueur du mardi 1 mai 2012 au mercredi 1 janvier 2020

Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects et définit les missions attachées à ces emplois.
Les emplois de direction mentionnés à l'alinéa précédent sont ceux d'administrateur général des douanes et droits indirects d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects et d'administrateur des douanes et droits indirects.