Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du recrutement des contrôleurs de douane
Résumé. Les contrôleurs de 2e classe des douanes sont désormais recrutés par concours sur épreuves, avec des conditions d'accès simplifiées et des spécialités possibles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 95-380 du 10 avril 1995Art. 7 → Version 3
-Décret n° 95-380 du 10 avril 1995Art. 7