JORF n°0099 du 26 avril 2012

Article 2

Article 2

Les secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture exercent leurs fonctions :
1° Dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture ainsi que dans les directions départementales interministérielles ;
2° A l'Office national des forêts ;
3° Dans les autres établissements publics relevant du ministre chargé de l'agriculture.


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Version 1

Les secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture exercent leurs fonctions :

1° Dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture ainsi que dans les directions départementales interministérielles ;

2° A l'Office national des forêts ;

3° Dans les autres établissements publics relevant du ministre chargé de l'agriculture.