Décret n°2012-569 du 24 avril 2012

Article 2

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Article 2

Les secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture exercent leurs fonctions :
1° Dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture ainsi que dans les directions départementales interministérielles ;
2° A l'Office national des forêts ;
3° Dans les autres établissements publics relevant du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 27 avril 2012

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Champs d'action des secrétaires administratifs agricoles

Résumé. Les secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture travaillent dans divers services et établissements publics.

Les secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture exercent leurs fonctions :
1° Dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture ainsi que dans les directions départementales interministérielles ;
2° A l'Office national des forêts ;
3° Dans les autres établissements publics relevant du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le vendredi 27 avril 2012

Source : Légifrance