Décret n°2012-569 du 24 avril 2012

Article 1

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Article 1

Le corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture est régi par les dispositions des décrets du 11 novembre 2009 et du 19 mars 2010 susvisés en tant qu'elles ne sont pas contraires à celles du présent décret.

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En vigueur depuis le 27 avril 2012

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Règles pour les secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture

Résumé. Un décret précise les règles applicables aux secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture, en suivant les dispositions des décrets de 2009 et 2010, sauf si elles sont en contradiction avec le présent décret.

Le corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture est régi par les dispositions des décrets du 11 novembre 2009 et du 19 mars 2010 susvisés en tant qu'elles ne sont pas contraires à celles du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 27 avril 2012

Source : Légifrance