Décret n°2012-569 du 24 avril 2012

Article 1

Créé le 27 avril 2012

Le corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture est régi par les dispositions des décrets du 11 novembre 2009 et du 19 mars 2010 susvisés en tant qu'elles ne sont pas contraires à celles du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 27 avril 2012