Décret n°2012-566 du 24 avril 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D337-172, Art. D337-182

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Assouplissement des règles d'accès aux formations en alternance

Résumé. Les règles pour les formations en alternance sont assouplies : plus besoin d'avoir 15 ans ou d'être en fin de premier cycle pour y accéder, et les conditions pour quitter la formation sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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