Codes Lois & décrets Journal Officiel Pourquoi Juriblio Contact

Décret n°2012-566 du 24 avril 2012

JORF n°0099 du 26 avril 20122 articles

Actualités Calendrier

Article précédent

Section parente

Décret n°2012-566 du 24 avril 2012

Article suivant

Article 2

Décret n°2012-566 du 24 avril 2012

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D337-172 → Version 2 Code de l'éducationArt. D337-182 → Version 3

Effets de cet article

modifie

modifie Code de l'éducationart. D337-172 (V) → Version 2 modifie Code de l'éducationart. D337-182 (V) → Version 3

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D337-172, Art. D337-182