A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-265 du 11 mars 2010Art. 6 → Version 2
- Décret n°2010-265 du 11 mars 2010Art. 6
1 version
1 modifié
Décret n°2012-562 du 24 avril 2012
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2010-265 du 11 mars 2010 relatif aux modalités de sélection et d'emploi des personnes nommées en application de l'article 3 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le vendredi 27 avril 2012
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2010-265 du 11 mars 2010 relatif aux modalités de sélection et d'emploi des personnes nommées en application de l'article 3 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Article 15