Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des besoins en soins par le schéma régional
Résumé. Le schéma régional d'organisation des soins identifie les besoins en soins de la population par territoire et spécialité médicale, selon les objectifs du projet régional de santé.
A modifié les dispositions suivantes :