Décret n°2012-561 du 24 avril 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1434-4-1

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Détermination des besoins en soins par le schéma régional

Résumé. Le schéma régional d'organisation des soins identifie les besoins en soins de la population par territoire et spécialité médicale, selon les objectifs du projet régional de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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