En vigueur depuis le 25 avril 2012
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Conditions spécifiques pour les réalisateurs français dans les aides aux cinémas du monde
Par exception aux dispositions du 1° de l'article 4 (Conditions d'éligibilité pour les aides aux cinémas du monde), le réalisateur peut être un ressortissant français. Dans ce cas, la langue de tournage mentionnée au 2° du même article ne peut être le français.