Décret n°2012-543 du 23 avril 2012

Article 5

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Article 5

Par exception aux dispositions du 1° de l'article 4 (Conditions d'éligibilité pour les aides aux cinémas du monde), le réalisateur peut être un ressortissant français. Dans ce cas, la langue de tournage mentionnée au 2° du même article ne peut être le français.

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En vigueur depuis le 25 avril 2012

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Conditions spécifiques pour les réalisateurs français dans les aides aux cinémas du monde

Résumé. Un réalisateur français peut bénéficier d'une aide pour un film, mais celui-ci ne doit pas être tourné en français.

Par exception aux dispositions du 1° de l'article 4 (Conditions d'éligibilité pour les aides aux cinémas du monde), le réalisateur peut être un ressortissant français. Dans ce cas, la langue de tournage mentionnée au 2° du même article ne peut être le français.

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En vigueur depuis le mercredi 25 avril 2012

Source : Légifrance