Décret n°2012-543 du 23 avril 2012

Article 3

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Article 3

Les aides aux cinémas du monde sont accordées avant ou après réalisation de l'œuvre, au vu d'un dossier de demande dont la composition est fixée par décision conjointe du président du Centre national du cinéma et de l'image animée et du président de l'Institut français.
Les aides avant réalisation doivent être demandées avant le début des prises de vues.
Les aides après réalisation ne peuvent être accordées que pour les œuvres pour lesquelles les aides avant réalisation ont été refusées.

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En vigueur depuis le 25 avril 2012

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Conditions d'octroi des aides aux cinémas du monde

Résumé. Les aides aux cinémas du monde sont accordées avant ou après la réalisation d'une œuvre, mais seulement si la demande est faite au bon moment.

Les aides aux cinémas du monde sont accordées avant ou après réalisation de l'œuvre, au vu d'un dossier de demande dont la composition est fixée par décision conjointe du président du Centre national du cinéma et de l'image animée et du président de l'Institut français.
Les aides avant réalisation doivent être demandées avant le début des prises de vues.
Les aides après réalisation ne peuvent être accordées que pour les œuvres pour lesquelles les aides avant réalisation ont été refusées.

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En vigueur depuis le mercredi 25 avril 2012

Source : Légifrance