Décret n°2012-539 du 20 avril 2012

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Section 1 : Déclaration préalable., Art. R5323-1, Art. R5323-2, Art. R5323-3, Art. R5323-4, Art. R5323-5, Art. R5323-6,
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Sct. Section 1 : Transmission d'informations., Sct. Section 2 : Contrats de prestations.

Art. R5323-8

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Suppression des règles sur la déclaration préalable pour les activités de placement

Résumé. Le décret supprime les règles sur la déclaration préalable pour les activités de placement et modifie l'obligation de transmission annuelle des données d'activité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 1 : Déclaration préalable.Code du travailArt. R5323-1 : Déclaration d'activité pour les agences de placementCode du travailArt. R5323-2 : Déclaration préalable pour une activité de placement privé
-Code du travail
Sct. Section 1 : Déclaration préalable., Art. R5323-1, Art. R5323-2, Art. R5323-3, Art. R5323-4, Art. R5323-5, Art. R5323-6,
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Sct. Section 1 : Transmission d'informations., Sct. Section 2 : Contrats de prestations.

Art. R5323-8

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