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Décret n°2012-539 du 20 avril 2012

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travail Art. R5323-8Sct. Section 1 : Déclaration préalable.Code du travail Art. R5323-8Art. R5323-1 → Version 1Code du travail Art. R5323-8Art. R5323-2 → Version 1Code du travail Art. R5323-8Art. R5323-3 → Version 1Code du travail Art. R5323-8Art. R5323-4 → Version 1Code du travail Art. R5323-8Art. R5323-5 → Version 1Code du travail Art. R5323-8Art. R5323-6 → Version 1Code du travail Art. R5323-8A modifié les dispositions suivantes :Code du travail Art. R5323-8-Code du travail Sct. Section 1 : Transmission d'informations.Code du travail Art. R5323-8Sct. Section 2 : Contrats de prestations.
-Code du travail
Sct. Section 1 : Déclaration préalable., Art. R5323-1, Art. R5323-2, Art. R5323-3, Art. R5323-4, Art. R5323-5, Art. R5323-6,
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Sct. Section 1 : Transmission d'informations., Sct. Section 2 : Contrats de prestations.

Art. R5323-8

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