Décret n°2012-531 du 19 avril 2012

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

I. ― Le comité de pilotage se réunit au moins une fois par trimestre. Pour l'exercice de ses missions, le comité de pilotage constitue, en tant que de besoin, des groupes de travail thématiques. Il peut s'adjoindre toute personnalité ou organisme dans le cadre de ces groupes de travail ou lorsque l'ordre du jour le justifie.
II. ― Le comité de suivi se réunit au moins deux fois par an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 15 novembre 2015

I. ― Le comité de pilotage se réunit au moins une fois par trimestre. Pour l'exercice de ses missions, le comité de pilotage constitue, en tant que de besoin, des groupes de travail thématiques. Il peut s'adjoindre toute personnalité ou organisme dans le cadre de ces groupes de travail ou lorsque l'ordre du jour le justifie.
II. ― Le comité de suivi se réunit au moins deux fois par an.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 avril 2012 au samedi 14 novembre 2015

Source : Légifrance