Décret n°2012-531 du 19 avril 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présidence du comité de pilotage est assurée par le directeur général de la santé. Il est assisté par les présidents du programme national relatif à la nutrition et à la santé et du plan " Obésité " désignés par le ministre chargé de la santé.
Le comité de pilotage comprend :
― le directeur général de la santé ou son représentant ;
― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
― le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
― le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
― le directeur des sports ou son représentant ;
― le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
― le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
― le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;
― le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
― le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer ou son représentant ;
― le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ;
― le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant ;
― le directeur général pour la recherche et l'enseignement ou son représentant ;
― le délégué général à l'outre-mer ou son représentant ;
― le commissaire général délégué à l'égalité des territoires ou son représentant ;
― le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ou son représentant ;
― le directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ou son représentant ;
― le directeur général de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ou son représentant ;
― le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ;
― le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou son représentant ;
― le directeur général de la Haute Autorité de santé ou son représentant ;
― le président de l'Institut national du cancer ou son représentant ;
― le directeur général de l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé ou son représentant ;
― le président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;
― le directeur général de l'Institut national de recherche agronomique ou son représentant ;
― le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 15 novembre 2015

La présidence du comité de pilotage est assurée par le directeur général de la santé. Il est assisté par les présidents du programme national relatif à la nutrition et à la santé et du plan " Obésité " désignés par le ministre chargé de la santé.
Le comité de pilotage comprend :
― le directeur général de la santé ou son représentant ;
― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
― le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
― le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
― le directeur des sports ou son représentant ;
― le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
― le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
― le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;
― le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
― le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer ou son représentant ;
― le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ;
― le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant ;
― le directeur général pour la recherche et l'enseignement ou son représentant ;
― le délégué général à l'outre-mer ou son représentant ;
― le commissaire général délégué à l'égalité des territoires ou son représentant ;
― le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ou son représentant ;
― le directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ou son représentant ;
― le directeur général de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ou son représentant ;
― le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ;
― le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou son représentant ;
― le directeur général de la Haute Autorité de santé ou son représentant ;
― le président de l'Institut national du cancer ou son représentant ;
― le directeur général de l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé ou son représentant ;
― le président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;
― le directeur général de l'Institut national de recherche agronomique ou son représentant ;
― le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au samedi 14 novembre 2015

Modifié parDécret n°2014-394 du 31 mars 2014art. 9 (VT) : Modification des références administratives dans divers textes réglementaires

En résumé. La présidence du comité de pilotage reste inchangée, mais le plan 'Obésité' est renommé et des modifications de titres ont été apportées à plusieurs membres, notamment le secrétaire général du comité interministériel des villes qui devient commissaire délégué à l'égalité des territoires.

En vigueur du dimanche 22 avril 2012 au mercredi 2 avril 2014

Source : Légifrance