Décret n°2012-529 du 19 avril 2012

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R611-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R611-33, Art. R611-34, Art. R611-35, Art. R611-40, Art. R611-42, Art. R611-43, Art. R611-45, Art. R611-45-1, Art. R611-45-2, Art. R611-45-3, Art. R611-45-4, Art. R611-46, Art. R611-47, Art. R611-47-1, Art. R611-47-2, Art. R611-47-3, Art. R611-47-4, Art. R611-48, Art. R611-48-1, Art. R611-48-2

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Modification des règles des élections pour les travailleurs indépendants

Résumé. Un décret modifie les règles des élections pour les travailleurs indépendants, en supprimant certaines obligations et en créant de nouvelles procédures pour l'impression et le vote.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R611-33 : Composition de la commission d'organisation électorale
→ Version 3 : Précision sur le rôle d'un membre de la commission
Code de la sécurité socialeArt. R611-34 : Rôle de la commission d'organisation électorale dans les élections sociales
→ Version 2 : Précision sur les lieux de réception des votes
Code de la sécurité socialeArt. R611-35 : Organisation des sous-commissions électorales pour les travailleurs indépendants
→ Version 3 : Précision sur le rôle de l'agent représentant la Caisse nationale
- Code de la sécurité sociale.
Art. R611-33, Art. R611-34, Art. R611-35, Art. R611-40, Art. R611-42, Art. R611-43, Art. R611-45, Art. R611-45-1, Art. R611-45-2, Art. R611-45-3, Art. R611-45-4, Art. R611-46, Art. R611-47, Art. R611-47-1, Art. R611-47-2, Art. R611-47-3, Art. R611-47-4, Art. R611-48, Art. R611-48-1, Art. R611-48-2

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