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Modification des règles des élections pour les travailleurs indépendants
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R611-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision sur le rôle d'un membre de la commissionCode de la sécurité socialeArt. R611-34 : Rôle de la commission d'organisation électorale dans les élections sociales
→ Version 2 : Précision sur les lieux de réception des votesCode de la sécurité socialeArt. R611-35 : Organisation des sous-commissions électorales pour les travailleurs indépendants
→ Version 3 : Précision sur le rôle de l'agent représentant la Caisse nationale
- Code de la sécurité sociale.Art. R611-33, Art. R611-34, Art. R611-35, Art. R611-40, Art. R611-42, Art. R611-43, Art. R611-45, Art. R611-45-1, Art. R611-45-2, Art. R611-45-3, Art. R611-45-4, Art. R611-46, Art. R611-47, Art. R611-47-1, Art. R611-47-2, Art. R611-47-3, Art. R611-47-4, Art. R611-48, Art. R611-48-1, Art. R611-48-2