Décret n°2012-52 du 17 janvier 2012

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2012.

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En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er mars 2012.

Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2012.

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