A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 1 → Version 2
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Décret n°2012-519 du 20 avril 2012
Chapitre Ier : Dispositions générales
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 6-4 → Version 2
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 6-4
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 6-8 → Version 1
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 6-8
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 7 → Version 3
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 10 → Version 2
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 11 → Version 2
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 11
1 version
1 modifié
Créé le 1 mai 2012
A l'article annexe du même décret, avant le tableau II intitulé « Indemnité de spécialité prévue à l'article 6-5 », le tableau I est remplacé par deux tableaux intitulés respectivement « Tableau de concordance » et « Tableau I. ― Indemnité de responsabilité prévue à l'article 6-4 » tels que figurant dans l'article annexe du présent décret.
1 version
En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012
Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7