Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 > > Art. 1 > >
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JORF n°0095 du 21 avril 2012
Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 > > Art. 6-4 > >
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1 modifié
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 > > Art. 6-8 > >
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1 abrogé
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 > > Art. 7 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 > > Art. 10 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 > > Art. 11 > >
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Article 7
A l'article annexe du même décret, avant le tableau II intitulé « Indemnité de spécialité prévue à l'article 6-5 », le tableau I est remplacé par deux tableaux intitulés respectivement « Tableau de concordance » et « Tableau I. ― Indemnité de responsabilité prévue à l'article 6-4 » tels que figurant dans l'article annexe du présent décret.
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