Décret n°2012-518 du 19 avril 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Sct. Section 4 : Performance énergétique et environnementale et caractéristiques énergétiques et environnementales., Sct. Sous-section 4 : Performance environnementale et caractéristiques environnementales, Art. R111-22-3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un label pour les bâtiments en matériaux naturels

Résumé. Les nouveaux bâtiments utilisant des matériaux naturels peuvent obtenir un label spécial.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Section 4 : Performance énergétique et environnementale et caractéristiques énergétiques et environnementales.Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 4 : Performance environnementale et caractéristiques environnementalesCode de la construction et de l'habitationArt. R111-22-3 : Label pour les bâtiments utilisant des matériaux naturels
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Section 4 : Performance énergétique et environnementale et caractéristiques énergétiques et environnementales., Sct. Sous-section 4 : Performance environnementale et caractéristiques environnementales, Art. R111-22-3

Historique des versions

Source : Légifrance