En vigueur depuis le 7 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période de séjour en Libye pour la campagne simple
Résumé. Les séjours des militaires en Libye entre le 1er et le 14 mars 2011 comptent pour la campagne simple.
Cette disposition est applicable aux séjours effectués du 1er mars 2011 au 14 mars 2011.