Décret n°2012-5 du 4 janvier 2012

Article 2

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Article 2

Cette disposition est applicable aux séjours effectués du 1er mars 2011 au 14 mars 2011.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2012

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Période de séjour en Libye pour la campagne simple

Résumé. Les séjours des militaires en Libye entre le 1er et le 14 mars 2011 comptent pour la campagne simple.

Cette disposition est applicable aux séjours effectués du 1er mars 2011 au 14 mars 2011.

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