Décret n°2012-497 du 16 avril 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005

Art. 6-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des empreintes digitales pour le passeport

Résumé. Le passeport nécessite désormais seulement les empreintes des index, et non plus de huit doigts.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 6-1 → Version 3
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005
Art. 6-1

Historique des versions

Source : Légifrance