Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des empreintes digitales pour le passeport
Résumé. Le passeport nécessite désormais seulement les empreintes des index, et non plus de huit doigts.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 6-1 → Version 3
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 6-1