Décret n°2012-482 du 13 avril 2012

Article 1

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Article 1

Le corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé, classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement des fonctionnaires en corps et grades), est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret.

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En vigueur depuis le 16 avril 2012

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Règles pour les techniciens de physiothérapie

Résumé. Ce décret précise les règles qui s'appliquent aux techniciens de physiothérapie dans la fonction publique.

Le corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé, classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement des fonctionnaires en corps et grades), est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 16 avril 2012

Source : Légifrance