Décret n°2012-48 du 16 janvier 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D212-34

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Inclusion des animaux de parcs zoologiques dans la définition du porcin

Résumé. La définition du porcin inclut désormais les animaux de parcs zoologiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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