A créé les dispositions suivantes :
Code ruralSct. Sous-section 2 : Agrément des établissements procédant à des échanges d'animaux vivantsCode ruralde semencesCode ruralovules et embryonsCode ruralArt. D236-10 → Version 1Code ruralArt. D236-11 → Version 1Code ruralArt. D236-12 → Version 1Code ruralArt. D236-13 → Version 1Code ruralArt. D236-14 → Version 1
- Code ruralSct. Sous-section 2 : Agrément des établissements procédant à des échanges d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons, Art. D236-10, Art. D236-11, Art. D236-12, Art. D236-13, Art. D236-14