Décret n°2012-48 du 16 janvier 2012

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Sous-section 2 : Agrément des établissements procédant à des échanges d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons, Art. D236-10, Art. D236-11, Art. D236-12, Art. D236-13, Art. D236-14

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Création de règles pour les échanges d'animaux et produits reproductifs

Résumé. Des règles sont créées pour les établissements qui échangent des animaux et des produits reproductifs au sein de l'Union européenne.

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 2 : Agrément des établissements procédant à des échanges d'animaux vivantsCode ruralde semencesCode ruralovules et embryons
- Code rural
Sct. Sous-section 2 : Agrément des établissements procédant à des échanges d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons, Art. D236-10, Art. D236-11, Art. D236-12, Art. D236-13, Art. D236-14

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