Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout des mésothéliomes à la liste des maladies notifiables
Résumé. Le décret ajoute les mésothéliomes à la liste des maladies devant être notifiées.
A modifié les dispositions suivantes :