Décret n°2012-47 du 16 janvier 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D3113-7

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Ajout des mésothéliomes à la liste des maladies notifiables

Résumé. Le décret ajoute les mésothéliomes à la liste des maladies devant être notifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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