Article 1
L'article D. 3113-7 du code de la santé publique est complété par les dispositions suivantes :
« 3° Autres maladies :
« ― mésothéliomes. »
1 version
L'article D. 3113-7 du code de la santé publique est complété par les dispositions suivantes :
« 3° Autres maladies :
« ― mésothéliomes. »
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« 3° Autres maladies :
« ― mésothéliomes. »