Décret n°2012-466 du 10 avril 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-597 du 24 avril 2007

Art. 3

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Modification de la valeur de service des directeurs de laboratoires privés

Résumé. La valeur de service des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales est ajustée pour les années 2007 à 2018, avec une revalorisation annuelle basée sur l'évolution des prix à la consommation hors tabac.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-597 du 24 avril 2007Art. 3 → Version 2
- Décret n°2007-597 du 24 avril 2007
Art. 3

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