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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la valeur de service des directeurs de laboratoires privés
Résumé. La valeur de service des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales est ajustée pour les années 2007 à 2018, avec une revalorisation annuelle basée sur l'évolution des prix à la consommation hors tabac.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-597 du 24 avril 2007Art. 3 → Version 2
- Décret n°2007-597 du 24 avril 2007Art. 3