Décret n°2012-466 du 10 avril 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-597 du 24 avril 2007

Art. 1

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Modification du montant des cotisations forfaitaires pour les directeurs de laboratoires privés

Résumé. Le montant de la cotisation forfaitaire pour les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins est fixé pour les années 2013 à 2018, avec des variations selon le nombre de directeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-597 du 24 avril 2007Art. 1 → Version 2
- Décret n°2007-597 du 24 avril 2007
Art. 1

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