Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des ressources des régimes de retraites et de prévoyance à la SNCF
Résumé. Le décret modifie les ressources des régimes de retraites et de prévoyance du personnel de la SNCF en précisant l'affectation d'une partie des cotisations pour financer les charges de gestion courante.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 1 → Version 3Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 5 → Version 2
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 1, Art. 5