Décret n°2012-463 du 6 avril 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2531-6

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Détail des communes franciliennes contribuant aux services de mobilité

Résumé. La liste des communes d'Île-de-France qui doivent financer les services de mobilité est précisée par département.

A modifié les dispositions suivantes :

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