Décret n°2012-461 du 6 avril 2012

Article 5

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Article 5

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 avril 2012

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Exécution d'un décret sur la santé

Résumé. Le ministre du travail est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur la santé, qui sera publié officiellement.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 9 avril 2012

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