Décret n°2012-458 du 5 avril 2012

Article 11

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Article 11

Le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 avril 2012

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Exécution du décret sur le comité de suivi des aéroports

Résumé. Un décret confie à un ministre la tâche de mettre en œuvre les règles d'un comité de suivi des aéroports.

Le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 8 avril 2012

Source : Légifrance