Décret n°2012-447 du 2 avril 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1426 du 2 novembre 2011

Art. 1, Art. 3, Sct. RÈGLEMENT DES AIDES DU FART, Art. null, Art. Annexe I, Art. Annexe II

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation du décret sur le FART

Résumé. L'article abroge un décret de 2011 qui régissait les aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements (FART).

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance