Décret n°2012-437 du 29 mars 2012

Article 2

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Article 2

Le cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique comprend les grades suivants :
1° Assistant d'enseignement artistique ;
2° Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe ;
3° Assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe.
Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 22 mars 2010 susvisé (Règles pour les fonctionnaires territoriaux).

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En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Grades des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Résumé. Ce décret définit les trois grades des assistants territoriaux d'enseignement artistique, qui sont assimilés à ceux du décret de 2010.

Le cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique comprend les grades suivants :
1° Assistant d'enseignement artistique ;
2° Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe ;
3° Assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe.
Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 22 mars 2010 susvisé (Règles pour les fonctionnaires territoriaux).

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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Source : Légifrance