JORF n°0078 du 31 mars 2012

Article 2

Article 2

Le cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique comprend les grades suivants :
1° Assistant d'enseignement artistique ;
2° Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe ;
3° Assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe.
Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 22 mars 2010 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Le cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique comprend les grades suivants :

1° Assistant d'enseignement artistique ;

2° Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe ;

3° Assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe.

Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 22 mars 2010 susvisé.