Décret n°2012-435 du 29 mars 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-186 du 26 février 2004

Art. 5

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Modification de l'élection du président de l'université Paris-Dauphine

Résumé. Le président de l'université Paris-Dauphine est désormais élu par les membres des trois conseils réunis, avec un mandat renouvelable une fois et pouvant aller jusqu'à 68 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-186 du 26 février 2004Art. 5 → Version 2
- Décret n°2004-186 du 26 février 2004
Art. 5

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