Décret n°2012-416 du 23 mars 2012

Article 7

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Article 7

Le décret du 18 décembre 1958portant création d'un office public municipal d'habitations à loyer modéré à Champigny-sur-Marne est abrogé.

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En vigueur depuis le 30 mars 2012

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Abolition de l'office HLM de Champigny-sur-Marne

Résumé. Un décret abroge l'office public d'habitations à loyer modéré de Champigny-sur-Marne.

Le décret du 18 décembre 1958portant création d'un office public municipal d'habitations à loyer modéré à Champigny-sur-Marne est abrogé.

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