Créé le 30 mars 2012
Le décret du 18 décembre 1958portant création d'un office public municipal d'habitations à loyer modéré à Champigny-sur-Marne est abrogé.
Décret n°2012-416 du 23 mars 2012
Article 7
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2012
Le décret du 18 décembre 1958portant création d'un office public municipal d'habitations à loyer modéré à Champigny-sur-Marne est abrogé.