JORF n°0076 du 29 mars 2012

Article 7

Article 7

Le décret du 18 décembre 1958 portant création d'un office public municipal d'habitations à loyer modéré à Champigny-sur-Marne est abrogé.


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Version 1

Le décret du 18 décembre 1958 portant création d'un office public municipal d'habitations à loyer modéré à Champigny-sur-Marne est abrogé.