Décret n°2012-416 du 23 mars 2012

Article 1

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Article 1

L'office public de l'habitat de la ville de Champigny-sur-Marne est dissous et mis en liquidation.

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En vigueur depuis le 30 mars 2012

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Fermeture d'un office de logement social

Résumé. Un organisme public qui gère les logements sociaux à Champigny-sur-Marne est fermé et doit régler ses dettes.

L'office public de l'habitat de la ville de Champigny-sur-Marne est dissous et mis en liquidation.

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En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2012

Source : Légifrance