En vigueur depuis le 30 mars 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fermeture d'un office de logement social
Résumé. Un organisme public qui gère les logements sociaux à Champigny-sur-Marne est fermé et doit régler ses dettes.
L'office public de l'habitat de la ville de Champigny-sur-Marne est dissous et mis en liquidation.