Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul du complément de pension de retraite
Résumé. Le complément de pension de retraite des magistrats et fonctionnaires des juridictions financières est désormais calculé en tenant compte d'un nouveau décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1567 du 15 décembre 2010Art. 1 : Calcul du complément de pension
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Décret n°2010-1567 du 15 décembre 2010Art. 1