Décret n°2012-392 du 22 mars 2012

Article 2

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 mars 2012

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Publication d'un décret au Journal officiel

Résumé. Ce décret précise les règles pour publier des informations officielles dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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