En vigueur depuis le 25 mars 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un décret au Journal officiel
Résumé. Ce décret précise les règles pour publier des informations officielles dans le Journal officiel de la République française.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.