Décret n°2012-391 du 21 mars 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D332-26

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Modification de la composition du jury du certificat de formation générale

Résumé. Le décret modifie la composition du jury du certificat de formation générale en simplifiant sa présidence et élargissant les catégories de personnel impliqué.

A modifié les dispositions suivantes :

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