Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury du certificat de formation générale
Résumé. Le décret modifie la composition du jury du certificat de formation générale en simplifiant sa présidence et élargissant les catégories de personnel impliqué.
A modifié les dispositions suivantes :