Décret n°2012-390 du 21 mars 2012

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la consommation

Sct. Section 22 : Hygiène des produits, denrées alimentaires et aliments pour animaux mentionnés au 5° de l'article L. 214-1, Art. R214-22

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Création d'un article sur l'hygiène des produits alimentaires

Résumé. Un nouvel article précise les règles d'hygiène pour les produits alimentaires et les aliments pour animaux.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la consommationSct. Section 22 : Hygiène des produitsCode de la consommationdenrées alimentaires et aliments pour animaux mentionnés au 5° de l'article L. 214-1Code de la consommationArt. R214-22 : Règles d'hygiène pour les denrées alimentaires et aliments pour animaux
- Code de la consommation
Sct. Section 22 : Hygiène des produits, denrées alimentaires et aliments pour animaux mentionnés au 5° de l'article L. 214-1, Art. R214-22

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