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Décret n°2012-386 du 21 mars 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R871-2

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Prise en charge intégrale des dépassements d’honoraires pour certaines spécialités médicales

Résumé. Le texte ajoute la prise en charge intégrale des dépassements d’honoraires pour les médecins exerçant une spécialité chirurgicale, obstétricale ou d’anesthésie-réanimation.

A modifié les dispositions suivantes :

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