Décret n°2012-380 du 19 mars 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R322-5, Art. R322-7-2, Art. R322-9

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Clarification des règles d'exonération de participation financière pour les soins des maladies graves

Résumé. Les règles d'exonération de participation financière pour les soins des maladies graves sont clarifiées pour préciser que le changement d'organisme gestionnaire n'affecte pas la durée de cette exonération.

A modifié les dispositions suivantes :

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