En vigueur depuis le 22 mars 2012
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Nomination et titularisation des techniciens de laboratoire
Les candidats reçus aux concours mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article 5 (Recrutement des techniciens de laboratoire) sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux I, III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Stage et titularisation des nouveaux fonctionnaires).