Décret n°2012-379 du 19 mars 2012

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les candidats reçus aux concours mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article 5 (Recrutement des techniciens de laboratoire) sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux I, III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Stage et titularisation des nouveaux fonctionnaires).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et titularisation des techniciens de laboratoire

Résumé. Les candidats réussissant les concours pour devenir techniciens de laboratoire sont nommés et titularisés selon des règles précises.

Les candidats reçus aux concours mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article 5 (Recrutement des techniciens de laboratoire) sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux I, III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Stage et titularisation des nouveaux fonctionnaires).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 mars 2012

Source : Légifrance