Décret n°2012-379 du 19 mars 2012

Article 8

Créé le 22 mars 2012

Les candidats reçus aux concours mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article 5 sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux I, III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 22 mars 2012