Décret n°2012-361 du 14 mars 2012

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R742-38

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Suppression d'une condition d'accès à l'aide publique pour les marins

Résumé. Le décret supprime la règle qui obligeait les marins professionnels à s'inscrire comme demandeurs d'emploi pour bénéficier de l'aide publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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