Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une condition d'accès à l'aide publique pour les marins
Résumé. Le décret supprime la règle qui obligeait les marins professionnels à s'inscrire comme demandeurs d'emploi pour bénéficier de l'aide publique.
A abrogé les dispositions suivantes :