Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil d'administration
Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration en changeant le nom de l'institution, ajustant les ministères représentés et précisant la durée du mandat des représentants du personnel.
A modifié les dispositions suivantes :