Décret n°2012-336 du 7 mars 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R5223-5

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Modification de la composition du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration en changeant le nom de l'institution, ajustant les ministères représentés et précisant la durée du mandat des représentants du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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