JORF n°0059 du 9 mars 2012
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
La signalisation d'interdiction de fumer et d'utiliser une lumière ou du feu non protégés sur les bateaux est modernisée avec des symboles plus clairs et des règles de placement précisées.
Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont chargés de faire appliquer ce décret sur la navigation de la Moselle.
Un décret publie une décision modifiant les règles de navigation sur la Moselle.
Un décret modernise les règles de navigation sur la Moselle, notamment en clarifiant les interdictions de fumer et d'utiliser des flammes non protégées sur les bateaux.